Le Conseil de la Communauté

Le conseil communautaire, qu'est-ce-que c'est...?

Le Conseil Communautaire constitue le cœur du pouvoir démocratique et décisionnel de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence.
Il a en charge le vote du budget, des projets communautaires et des actes juridiques majeurs (achats fonciers, marchés publics importants, …), et définit l’orientation générale suivie par l’institution.

Le Conseil Communautaire est tenu de se réunir au minimum une fois par trimestre pour délibérer des affaires importantes de la Communauté de Communes. Celui-ci peut également déléguer une partie de ses attributions au Président ou au Bureau.

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence est constitué de 31 membres, élus par les Conseils Municipaux des 5 communes membres.

 

Chaque décision fait l’objet d’une délibération et doit recueillir la majorité pour être entérinée.

 

Principe de fonctionnement

 

le principe de fonctionnement du conseil communautaire