Le Fond d'Intervention Services Artisanat Commerce

Le Fisac est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de création, maintien, modernisation, adaptation ou transmission des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, afin de préserver ou développer un tissu d'entreprises de proximité.

Il permet de financer des opérations très diverses.

Des opérations collectives
- concernant un ensemble d'entreprises appartenant à un secteur géographique déterminé,
- conduites par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.

Des opérations individuelles qui concernent les entreprises commerciales, artisanales ou de services répondant à certaines conditions. La maîtrise d'ouvrage peut être publique ou privée, elle doit dans ce cas être agréée par la commune d'habitation (délibération du conseil municipal).
Les entreprises privées (entrepreneurs individuels ou sociétés) ne peuvent prétendre directement qu'à ce type d'opérations. Pour en bénéficier, l'opération doit concerner une commune de moins de 3 000 habitants (les hameaux et les bourgs sont également éligibles) et le chiffre d'affaires HT de l'entreprise ne doit pas excéder 1 million d'euros.

Des études
- études préalables ou de faisabilité concourant aux opérations aidées par le Fisac,
- études d'évaluation des opérations aidées,
- études permettant de mieux cerner le devenir des secteurs du commerce, de l'artisanat ou des services ou d'assurer la cohérence de l'action publique liée à l'aménagement du territoire. La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'Etat, les collectivités territoriales ou les organismes consulaires.

Des actions collectives spécifiques qui peuvent être décidées par le ministre chargé du Commerce et de l'Artisanat en vue de tenir compte de circonstances pouvant affecter ces secteurs ou pour anticiper ou accompagner leurs évolutions et mutations.