Aides aux entreprises de proximité – volet investissements circuits-courts

La crise sanitaire du Covid19 et les restrictions sanitaires imposées par le gouvernement comme la distanciation sociale ont conduit les habitants à rechercher de nouveaux modes d’achats pour leurs besoins courants (livraison, drive, pré-commandes, etc.). Les entreprises du territoire ont pu s’adapter à cette nouvelle demande avec les moyens dont elles disposaient.
La CCBTA souhaite accompagner les entreprises dans la recherche de nouveaux débouchés par la mise en place de nouveaux process de commercialisation, mais aussi pour permettre aux producteurs locaux, artisans et restaurateurs de s’engager durablement dans des circuits courts de distribution en soutenant au titre de l’immobilier d’entreprises les aménagements de locaux nécessaires.

Objectif :

Dans le cadre de sa politique de développement économique et d’aide à l’immobilier, la CCBTA mets en place un régime d’aide à l’investissement à destination des commerces, restaurants, artisans et agriculteurs.
L’objectif est d’aider les entreprises de proximité à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi sur le territoire.
Le régime d’aide vise à inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité en leur versant une aide directe pour la mise en place d’aménagements permettant des solutions de commercialisation en circuits courts.

Entreprises éligibles :

– Entreprises inscrites au RCS, RM, URSSAF (indépendants) ou relevant du régime agricole
– A jour de leurs cotisations fiscales et sociales (Urssaf / MSA)
– Dont le siège social se trouve sur l’une des 5 communes de la Terre d’Argence : Beaucaire (30300), Bellegarde (30300), Fourques (30300), Jonquières-Saint-Vincent (30300) et Vallabrègues (30300)
– Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
– Les entreprises doivent pouvoir justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande.
– L’entreprise doit relever des secteurs d’activité suivants : activités agricoles, commerciales (dont restaurants) et artisanales.

Dépenses éligibles

– Les investissements liés à la création de points de retrait des produits agricoles par les consommateurs dans le cas des exploitations agricoles et points de retrait chez des artisans et
restaurateurs.
– Les frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus) ;
– Toute dépense d’investissement permettant de créer des solutions alternatives innovantes de commercialisation pour les commerces, artisans et exploitations agricoles de la Terre d’Argence.

Montant de l’aide

40 % des dépenses éligibles dans le cadre de l’investissement.
Le montant minimal des dépenses éligibles est de 1 000 € avec un plafond qui s’élève à 15 000 € HT, soit une participation maximale de 6 000 € par dossier.

Modalités de dépôt du dossier

– Les dossiers de demande et les pièces seront à envoyer par voie dématérialisée à l’adresse : soutieneco@laterredargence.fr
– Les demandes pourront être faites à compter du 1 er mai 2020

Téléchargements

Règlement d’aide
Formulaire de demande
Liste des pièces à fournir