Afin de limiter l’impact des mesures permettant de limiter la propagation du COVID-19 sur les entreprises de la Terre d’Argence, la CCBTA met en place une aide au loyer pour le mois d’avril 2021 à destination des entreprises de la Terre d’Argence avec local commercial impactées par une mesure de fermeture administrative (hors activités de restauration).

Entreprises éligibles (critères cumulatifs) :

  • Entreprises soumises à fermeture administratives en avril 2021, selon décret (Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ? – professionnels | service-public.fr (service-public.fr)) ;
  • Locataires d’un local commercial qui peuvent justifier d’une quittance de loyer pour le mois d’avril 2021 ;
  • Inscrites au RCS, RM, URSSAF (indépendants) ;
  • A jour de leurs cotisations fiscales et sociales ;
  • Dont le siège social se trouve sur l’une des 5 communes de la Terre d’Argence : Beaucaire (30300), Bellegarde (30300), Fourques (30300), Jonquières-Saint-Vincent (30300) et Vallabrègues (30300) ;
  • L’activité de l’entreprise doit être l’activité principale du dirigeant/du demandeur.

Les activités relatives à la restauration bénéficiant de soutiens financiers importants dans le cadre du Fonds de Solidarité National, ne sont pas éligibles (restauration traditionnelle (5610A), cafétérias et autres libre-service (5610B), restauration de type rapide (5610C), services de traiteurs (5621Z), Restauration collective sous contrat (5629A), Autres services de restauration (5629B), débits de boissons (5630Z)).

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est équivalent au montant du loyer charges comprises dans la limite de 1000 € par entreprise.

Télécharger le formulaire de demande

Télécharger ici : 001-FORMULAIRE Aide aux loyers CCBTA – avril 2021

Le formulaire est à retourner par mail à soutieneco@laterredargence.fr avant le 15 mai 2021 accompagné d’un RIB avec IBAN et de la quittance de loyer du mois d’avril 2021.

Cette aide est cumulable avec :