Aide aux entreprises de proximité

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la CCBTA a mis en place un règlement d’aide aux entreprises de proximité.

Objectif

Aider les petites entreprises de proximité à s'adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement de leur activité. L’aide vise, notamment, à inciter ces entreprises à se moderniser, se restructurer en leur versant une aide directe pour la rénovation des devantures commerciales, l’acquisition des équipements de sécurité, la mise aux norme d’accessibilité et les investissements de capacité et de production.
Pour la constitution des dossiers, les entreprises bénéficieront d’un accompagnement individualisé de la chambre consulaire compétente.

Périmètre du dispositif

L’entreprise ou son établissement doit être implantée sur l’un des périmètres défini ci-dessous :
Beaucaire (30300) : Quai du canal et abords immédiats, centre ancien et abords immédiats, avenue de Farcienne, centre commercial la Moulinelle (après opération de réaménagement) ;
Bellegarde (30127) : agglomération limitée par la RD6113 et 38 et abords immédiats ;
Jonquières-Saint-Vincent (30300) : centre de Jonquières et de Saint-Vincent et abords
immédiats ;
Fourques (30300) : centre ancien et place d’Argence ;
Vallabrègues (30300) : centre village et abords immédiats des cours Lafayette, boulevard
du Château, cours Gambetta, Quai du Rhône et boulevard Emile Jamais.

Entreprises éligibles

– Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers et entreprises commerciales et de service inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ;
– Entreprises justifiant d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande ;
– Chiffre d’affaire inférieur à 1 000 000 € HT sans dérogation possible. Ce chiffre d’affaires s’entend par entreprise et non par établissement quand il y a plusieurs établissements.
– Le règlement permet d’aider les cafés et restaurants s’ils ont un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine).
(liste des exclusions : voir règlement complet à télécharger en bas de page)

Dépenses éligibles

– Investissements de contrainte : investissements induits par l’application de normes sanitaires, d’accessibilité, etc. ;
– Investissements de capacité : investissements permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise ;
– investissements de productivité : investissements permettant à l’entreprise d’accroitre sa rentabilité et sa productivité ;
– frais d’études et honoraires de maitrise d’oeuvre liés à la réalisation des travaux ci-dessus.

Montant de l’aide

40% des dépenses éligibles.
Le montant minimal des dépenses éligibles est de 3 000 € HT avec un plafond de 15 000 € HT, soit une aide maximal de 6 000 € par dossier.

Contact

CCI Gard – relais de Beaucaire – 06 19 475 914
CMA du Gard : 04 66 62 80 00

Téléchargements

Règlement d’attribution des aides aux entreprises
Fiche de présentation du projet
– Liste des pièces justificatives à fournir