COVID 19 – Toutes les mesures et contacts pour les entreprises

ENTREPRISES

Face à la crise sanitaire du Covid-19 que connaît actuellement la France, des mesures exceptionnelles de soutien ont été annoncées par le gouvernement français afin d’accompagner, au mieux, les entreprises dans cette période de difficultés.
Poursuivant cet effort collectif, la CCBTA suspend les loyers des entreprises occupant des bâtiments lui appartenant.


SITES ET DOCUMENTS UTILES

Liste des activités autorisées : A retrouver sur Legifrance

Attestations de déplacement :
Attestations dérogatoire et professionnelle à retrouver sur le site du Ministère de l’Intérieur :
Site du Ministère de l’Intérieur

A télécharger : justificatif_de_deplacement_professionnel /attestation-deplacement-fr


EMPLOYEURS / SALARIES

Ministère du travail :
Questions-réponses pour la santé et la sécurité des salariés

Assurance Maladie :
Un téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leurs enfants → Accès au téléservice de déclaration : https://declare.ameli.fr/

Activité partielle :
Les employeurs peuvent recourir à l’activité partielle (chômage partiel) pour faire face à la baisse d’activité. → La demande est réalisée en ligne via le portail dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
Notice technique de la Direccte Occitanie : Notice technique de la Direccte Occitanie
Contact : 04 66 38 55 42 / oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr

Dispositif exceptionnel d’activité partielle :
002-Dispositif-exceptionnel-Activite-partielle MAJ 25 03 2020

Associations employeuses :
Aides et appuis exceptionnels accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés : Aides et appuis exceptionnels accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés


ECHEANCES SOCIALES ET FISCALES

Délais de paiement échéances sociales :
Les démarches de demande de délais se font directement en ligne sur le site internet de l’URSSAF, sur l’espace dédié : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

Délais de paiement des échéances fiscales :
Un formulaire de demande de délai a été mis en ligne sur le site des impôts que vous pourrez retourner à votre centre des impôts une fois complété : Formulaire de demande de délai

Pour bénéficier du remboursement accéléré de vos crédits d’impôts, contactez directement votre service des impôts (par téléphone ou via votre espace dédié sur internet).

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pourront être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
Attention, les remises ne concernent que les impôts directs et donc pas la TVA.
Pour les indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

Communiqué de presse :
A consulter : Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises


FINANCEMENT ET MÉDIATION

Garantie des prêts par l’Etat par l’intermédiaire de la BPI
L’objectif est de permettre aux entreprises d’accéder à des solutions financières en faisant peser le risque sur l’Etat et non sur le chef d’entreprise
Informations et demandes en ligne : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
Numéro Vert : 09 69 370 240 / Demandes en ligne : https://www.bpifrance.fr/

Prêt Rebond Occitanie  : Un prêt à taux 0%, dont les remboursements peuvent être différés pendant 2 ans puis échelonnés
La Région Occitanie lance avec BPI France un prêt dédié aux entreprises en difficulté. Le montant du prêt, de 10 000 € à 300 000 €, permet en parallèle un prêt bancaire du même montant. Il s’adresse aux PME à partir d’un an d’existence (avec un bilan), pour financer des besoins en fonds de roulement (BFR), des dépenses immatérielles ou encore des investissements matériels à faible valeur de gage.
Numéro vert BPI France : 09 69 370 240

Banque de France : Médiateur du Crédit
Pour tout problème rencontré avec une banque ou un assureur crédit :
https://mediateur-credit.banque-france.fr/contactez-nous_mediation_credit

Ministère de l’économie et des Finances : Médiateur des entreprises
Pour tout conflit avec clients ou fournisseurs
Pour saisir le médiateur : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/


CONTACTS POUR ÊTRE ACCOMPAGNÉ DANS VOS DÉMARCHES

Direccte Occitanie : oc.continuité-eco@direccte.gouv.fr / 05 62 89 83 72
Unité Territoriale du Gard / Chômage partiel : oc-ud30.activité-partielle@direccte.gouv.fr / 04 66 38 55 42
CCI Gard : covid19@gard.cci.fr / 04 66 87 96 96
Plus d’infos : https://gard.cci.fr/actualites/la-cci-gard-met-en-place-une-cellule-de-crise-lattention-des-entreprises
CMA Gard : rcp-contact@cma-gard.fr / 04 66 62 80 00
Plus d’infos : http://www.cma-gard.fr/accueil/lire-actualite-1117.html
Chambre d’Agriculture du Gard : agricrise@gmail.com
Toutes les informations contacts et documents utiles : https://gard.chambre-agriculture.fr/actualites/detail-de-lactualite/actualites/coronavirus-face-a-la-crise/
MSA : 0800 130 000 de 8h à 21h – 7jours / 7 (appel gratuit).
Plus d’infos : https://www.msa.fr/lfy/web/msa/exploitant/coronavirus-mesures
BPI (garanties des prêts bancaires) : Numéro Vert : 09 69 370 240
Demandes en ligne sur le site : https://www.bpifrance.fr/
Région Occitanie : 0800 31 31 01 (numéro vert dédié aux entreprises – de 9h à 18H)
En savoir plus : https://www.laregion.fr/Coronavirus-COVID-19
https://www.laregion.fr/Des-actions-sur-mesure-pour-preserver-les-entreprises
Gouvernement / Ministère de l’économie : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200325]-20200325-[https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises]
Les mesures de soutien et contacts : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf