L’accompagnement des entreprises dans la sortie de crise
Dans une période d’allègement des restrictions sanitaires et d’extinction progressive des dispositifs d’urgence, un plan d’action destiné à soutenir la reprise d’activité des entreprises a été présenté par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et par le garde des Sceaux, ministre de la Justice le 1er juin 2021.
Objectif : organiser une détection et un accompagnement efficaces des entreprises en situation de fragilité.
Il s’articule autour de trois axes :
- Détecter de manière anticipée les fragilités financières ;
- Orienter les entreprises en fragilité vers le meilleur dispositif ;
- Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation.
Un point d’accueil et d’orientation unique pour guider les entreprises dans l’identification des mesures les plus
adaptées :
➢ Un numéro national dédié à l’accueil et à une première orientation des entreprises (0806 000 245), associant les services de l’URSSAF et de la DGFIP pour plus d’efficacité.
➢ Un référent local unique au sein de l’État : le conseiller départemental de sortie de crise (codefi.ccsf30@dgfip.finances.gouv.fr)
Le conseiller départemental, point de contact privilégié pour orienter les entreprises en situation de fragilité :
➢ interlocuteur de référence destiné à accueillir et à conseiller les entreprises en situation de fragilité financière, en toute confidentialité ;
➢ il recherche une solution adaptée et opérationnelle à chaque entreprise, en fonction de sa situation ;
➢ il peut notamment mobiliser les outils d’accompagnement financiers mis en place par l’Etat (aménagement des dettes sociales et fiscales, prêts…) ;
➢ il peut orienter vers un interlocuteur adapté à sa situation : médiation des entreprises ou du crédit, tribunal de commerce ou tribunal judiciaire.
Le plan d’action, vise à proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation :
- Mesures de soutien financier : PGE, prêt exceptionnels petites entreprises (PEPE), avance remboursable ou prêt bonifié pour les PME ou les ETI fragilisées par la crise, fonds de transition pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises (3 Mds€)
- Plans de règlement des dettes fiscales et sociales : coordination des actions de la DDFiP et de l’Urssaf (CCSF)
- Intervention judiciaire plus précoce en privilégiant les procédures préventives
- Traitement judiciaire simplifié des difficultés pour les petites entreprises
A CONSULTER
Réunion du premier comité départemental de sortie de crise du Gard le vendredi 1er octobre