Les délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire

Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07/10/2021) , à partir du 1er juillet 2022, les actes (délibérations, décisions) pris par la CCBTA (et son Président, M. Juan Martinez)  sont publiés sur le site internet  dans un format téléchargeable dans leur intégralité et contenant la date de mise en ligne.
Pour les actes antérieurs au 1er juillet 2022, la date de mise en ligne est disponible sur demande auprès de : contact@laterredargence.fr

Toutes les pièces annexes des délibérations des bureaux et conseils communautaires sont à votre disposition pour consultation au siège de la CCBTA