Un nouveau portail pour les demandes d’urbanisme

A partir du 1er janvier 2022, la communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence et les communes de Bellegarde, Fourques, Jonquières-Saint-Vincent et Vallabrègues offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme (Certificat d’Urbanisme, Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis d’Aménager, Permis de Démolir, DIA) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié.

https://cc-beaucaire.geosphere.fr/guichet-unique

Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez plus besoin d’imprimer de nombreux exemplaires tirés sur du papier et de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier.

Pour les personnes qui souhaitent une aide à la numérisation des pièces, la Maison France Services à Bellegarde peut vous accompagner.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/france-services

Toutefois,  le dépôt ou l’envoi en recommandé avec avis de réception en mairie sous format papier sera toujours possible pour les administrés ne disposant pas d’outil informatique.

Comment faire ?

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et d’ajouter les pièces justificatives. Pour cela, vous devez :

  • Créer un compte,
  • Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
  • Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
  • Remplir le formulaire CERFA correspondant à votre demande en joignant les pièces obligatoires,
  • Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

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Après votre dépôt de dossier

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le guichet numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).

La Commune sera ensuite informée du dépôt de votre dossier et délivrera sous dix jours maximum un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).

La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

ATTENTION : pour toutes difficultés, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet.

Contact :
Mairie de Bellegarde :  04 66 01 11 16
Mairie de Fourques : 04 90 93 62 27
Mairie de Jonquières-Saint-Vincent : 04 66 74 50 12
Mairie de Vallabrègues : 04 66 59 20 52