Ce mardi 9 novembre, Laure Jouvenel, responsable du service urbanisme de la CCBTA, animait une formation pour amorcer le passage aux démarches d’urbanisme en ligne avec des représentants des communes de la Terre d’Argence.

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique.

De plus, les communes de plus de 3 500 habitants (Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent), devront disposer d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.

Le programme dit « Démat. ADS » répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publicsCe mardi 9 novembre, Laure Jouvenel, responsable du service urbanisme de la CCBTA, animait une formation pour amorcer le passage aux démarches d’urbanisme en ligne avec des représentants des communes de la Terre d’Argence.