06 Avr 2022

CCBTA : Pas d’instauration de la taxe GEMAPI et maintien des taux pour 2022

Lundi 4 avril, lors du conseil communautaire de la CCBTA, les élus ont acté le maintien des taux pour 2022 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux.
👉 Les taux sont inchangés depuis 8 ans.
Ainsi depuis 2012 :
✅ Foncier Non Bâti : 2,73 %.
✅ Foncier Bâti : NEANT.
✅ Taxe GEMAPI : NEANT.
✅ Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
👉 La CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de taxe sur le foncier bâti.
Il faut également noter l’absence de taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
👉 « C’est entre 300 et 400 000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner ! » a expliqué le Président de la CCBTA.
« Nos objectifs, investissements, projets sont financés uniquement par l’impôt économique. C’est une chose remarquable sur notre territoire ! »