🔴 Budget 2025 : une ambition territoriale affirmée

Réunis lundi 7 avril 2025 au siège de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) autour de Juan MARTINEZ, président et maire de Bellegarde, les élus communautaires ont voté le budget principal 2025 ainsi que les budgets annexes : Ports, Environnement, SPANC, Office de Tourisme, Parcs d’activités économiques, Très Haut Débit.

Dans un contexte exigeant de maîtrise des finances publiques et d’amélioration continue du service public, le budget consolidé 2025 de la CCBTA s’élève à 52 908 548 €.

Ce budget traduit une vision ambitieuse pour le territoire, ses habitants et ses entreprises. Il incarne notre volonté de construire un avenir solidaire et attractif, dans une logique d’investissement structurant, au service de toutes les communes de la Terre d’Argence.

« Le projet politique et territorial de notre Communauté a été, reste et sera celui de nos communes, mais il est bien plus que la somme des intérêts communaux. Par nos politiques volontaristes, nous œuvrons à la cohérence et à la cohésion territoriale et sociale. » — Juan Martinez, Président de la CCBTA

La situation financière de la CCBTA reste saine et solide, permettant de soutenir l’ensemble des projets d’investissement et d’assurer la continuité des services publics, dans le respect des équilibres budgétaires.

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Les principaux investissements de la CCBTA en 2025

La Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) poursuit en 2025 ses engagements en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, de transition énergétique et de préservation de l’environnement. Voici les principaux investissements prévus cette année.

⚫ Ports de plaisance

Projet de port à Fourques

• Montant estimé : 11 millions d’euros pour environ 300 anneaux
• Objectif : aménagement d’envergure régionale
• En 2025 : poursuite du montage financier et démarches pour l’obtention de subventions (Département du Gard, Région Occitanie, État)

Travaux prévus

• Draguage du port de Vallabrègues
• Sécurisation des abords des ports (notamment élagage)
• Procédures administratives pour l’évacuation de bateaux abandonnés

⚫ Parcs d’activités économiques

Parcs d’activités de Broussan (Bellegarde)

• Poursuite de l’extension du périmètre avec acquisition de foncier, après révision du PLU en 2024

Parcs d’activités de Vallabrègues

• Reprise du projet de construction de 2 ateliers relais
• Travaux lancés en janvier 2025, livraison prévue à l’automne

Parcs d’activités de la BROUE 3 « Les Carrières » à Jonquières-Saint-Vincent

• Projet d’extension sur 3 ha validé après modification du PLU en 2024
• Prévision d’acquisition foncière et dépôt du permis de construire pour 2 bâtiments accueillant 4 ateliers relais + un plateau de bureaux
• Objectif : densification pour limiter l’étalement urbain

Parcs d’activités de Coste Rouge 2 (Bellegarde)

• Création du budget en mars 2024
• Premiers crédits 2025 pour les études et missions techniques

Autres Parcs d’activités

• Travaux divers : voirie, sécurisation, espaces verts
• Poursuite de la prospection et commercialisation de parcelles

⚫ Budget principal

Grands travaux et opérations

• OPAH Rénovation Urbaine : 628 500 € de subventions CCBTA (en plus de l’ANAH)
• Immeuble place Raymond VII : poursuite des travaux (235 140 €)
• Travaux ViaRhôna (Bellegarde – St Gilles / Pont d’Espeyran) : 5 640 000 €
• Mise en valeur de l’Abbaye Saint-Roman : 160 000 € (diagnostic et sécurisation)
• Photovoltaïque sur bâtiments communautaires : 235 700 €
• Ilot de la Cure (Jonquières St Vincent) : 454 000 €
• Salle de spectacle de Beaucaire : 1 181 600 €
• Travaux d’efficacité énergétique à Fourques : 1 320 000 €
• Travaux du presbytère à Vallabrègues : 710 900 €
• Parc de loisir et piste cyclable à Bellegarde : 614 000 €

Subventions et actions de soutien

• Mise aux normes assainissement, maintien à domicile, précarité énergétique, commerces, immobilier d’entreprise : 367 000 €
• Subvention pour le Pôle d’échange multimodal (PEM) : 403 000 €
• Subventions entreprises : 260 700 €
• Remboursement de capital des emprunts : 1 709 710 €
• Partenariat public-privé éclairage public : 203 000 €
• Programme Vélo (entretien, arceaux, labellisation…) : 195 000 €

Projets de santé

• Centre de soins non programmés à Bellegarde : 780 000 €
• Pôle de soins médical à Jonquières-Saint-Vincent : 651 798,93 €

⚫ Environnement

• Poursuite du programme de Points d’Apport Volontaire (PAV) semi-enterrés et enterrés : 227 500 €
• Achat de bennes pour nouvelles filières REP dans les déchetteries

⚫ Très Haut Débit (THD)

• Sécurisation des chambres d’accès au réseau
• Lutte contre les occupations illicites de fourreaux
• Poursuite des raccordements selon opportunités
• Travaux divers pour un montant total de 70 000 €

⚫ Dette et financement

La CCBTA n’a pas contracté d’emprunt en 2022 et 2024. Un emprunt maximum de 4 millions d’euros est envisagé pour 2025, en complément de l’autofinancement et des subventions attendues. L’objectif est de limiter le recours à l’emprunt en raison de l’évolution des taux.

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⚫ Fiscalité locale 2025 : stabilité et responsabilité

Dans un souci de maîtrise des charges pesant sur les ménages et les entreprises, la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) ne prévoit aucune nouvelle taxe ni augmentation de fiscalité locale en 2025.

✅ Les taux pour 2025 restent inchangés :

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : le taux unique, fixé à 33,22 % depuis la création de la CCBTA en 2002, est maintenu à ce niveau.

• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : conservée à 10,44 %.

• Taxe foncière sur les propriétés bâties : non instaurée par la CCBTA, et il n’est pas prévu de le faire en 2025.

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (additionnelle) : transférée à la CCBTA en 2011 au taux de 2,73 %, ce taux reste inchangé.

• Taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) : non instaurée pour 2025, et il n’est pas prévu de l’instaurer durant ce mandat.

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💰 Équilibre budgétaire

Le budget du siège affiche un excédent de 3 035 566 €, garantissant la stabilité financière de la Communauté et sa capacité à investir sans alourdir la fiscalité.