23
Juin 2021
- BY Patrick GANTZ
- POSTED IN Actus, revue de presse
- WITH 0 COMMENTS
- PERMALINK
- STANDARD POST TYPE
La CCBTA est opposée juridiquement depuis 2015 à un agent qui reconnait avoir volé à maintes reprises la collectivité.
Or, le rapporteur du Conseil d’État, le 15 juin dernier, a proposé de donner raison à la Cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé l’arrêté de révocation de cet agent.
Un tel avis rendu par le Conseil d’Etat, reviendrait à créer et justifier un droit de voler pour les fonctionnaires !
Midi Libre Nîmes revient en détail sur cette affaire inadmissible et immoral pour la collectivité.