11 Avr 2023

ECONOMIE / CCBTA : dans un contexte difficile d’inflation et de hausse du coût de l’énergie, aucune hausse d’impôt n’aura lieu en 2023

🔴 ECONOMIE
CCBTA : dans un contexte difficile d’inflation et de hausse du coût de l’énergie, aucune hausse d’impôt n’aura lieu en 2023

👉 Réunis autour de Juan Martinez, Président de la CCBTA en Conseil communautaire le 3 avril 2023, les élus ont acté le maintien des taux pour 2023 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux malgré un contexte de maitrise des finances publiques, d’inflation et de hausse du coût de l’énergie.
📍 Les taux sont inchangés depuis 11 ans.
Ainsi, depuis 2012 :
👉 Taxe d’Habitation : 10,44 %.
👉 Foncier Non Bâti : 2,73 %.
👉 Foncier Bâti : NEANT.
👉 Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
✅ La CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti.
✅ Contrairement à d’autres territoire, la CCBTA a décidé de ne pas instaurer de taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).
👉 « C’est entre 300 000 € et 400 000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué Juan Martinez, Président de la CCBTA.
📍 La TEOM 2023 reste inchangée.
👉 Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 14,73 % (comme en 2022)