Les élus communautaire de la CCBTA votent à l’unanimité la délégation de la mise en œuvre et du suivi du permis de louer à la commune de Beaucaire.

Compétente en matière d’habitat, la CCBTA développe une politique active et volontariste fondée sur la lutte contre l’habitat non décent, très dégradé et insalubre dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) débutée en 2018.

Par courrier, le 27 octobre 2020, la commune de Beaucaire a sollicité la CCBTA pour obtenir une délégation de la mise en œuvre et du suivi sur son territoire du « Permis de Louer ».

Dans le cadre du suivi de ce dispositif, la compétence Habitat restant à la CCBTA, un rapport annuel sera transmis à la communauté de communes par la ville de Beaucaire.

L’entrée en vigueur du dispositif interviendra au minimum six mois à compter de la publication de la délibération. Le lieu et les modalités de dépôt des demandes de permis de louer seront définis par la ville de Beaucaire.