Réunis à la Salle des Sources de Bellegarde, autour de Juan Martinez, président de la CCBTA, lundi 12 janvier 2021, les élus communautaires ont validé à la majorité le budget 2021 de la CCBTA et les budgets annexes (Ports, Environnement, Spanc, Office de Tourisme, Parcs d’activités économiques, Très Haut Débit).

19 282 637 € en fonctionnement et 16 640 199 € en investissement.

Les principales dépenses et investissements de 2021 concernent :
– L’étude pour l’aménagement de l’immeuble Aillaud au pied du château de Beaucaire (40 000 €)
– Le cofinancement du pôle d’échange multimodal à Beaucaire (470 000 €)
– Aides aux entreprises (429 000 €)
– Soutien pour acquisition matériel propreté (300 000 €)
– Déploiement microfolie mobile (48 000€)
– Divers travaux éclairage public (152000 €)
– Maison médicale Beaucaire (1,8 M €)
– Pôle associatif et culturel Bellegarde (900 000 €)
– Centre des congrès  de Beaucaire (234 000 €)
– Halle des sports de Jonquières-Saint-Vincent (500 000 €)
– Atelier Relais du Rieu à Bellegarde (350 000 €)
– Aide aux façades et au maintien à domicile (120 000 €)
– Aide à la mise aux normes des assainissements individuels (62000 €)
– Etude de mise en valeur abbaye saint-roman (50 000 €)
– Subventions OPAH (328 000 €)
– Via Rhôna Beaucaire Bellegarde (2 150 000 €)
– Via Rhona Beaucaire Fourques (projet total 2 M € )
– Projet de recyclerie (300 000 €)

TAXES : PAS D’INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI ET UN MAINTIEN DES TAUX POUR 2021

Les élus actent le maintien des taux pour 2021 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux. Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 7 ans.
Ainsi depuis 2012 : Taxe d’Habitation : 10,44 %. Foncier Non Bâti : 2,73 %. Foncier Bâti : néant. Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti

Il faut également noter l’absence de Taxe Gemapi ( « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »). En effet, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a décidé de ne pas en instaurer. « C’est entre 300 et 400000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué Juan Martinez, président de la CCBTA.

Les élus actent les taux des taxes inchangés à l’unanimité.

LE TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) FIXÉ À 14,73%

Les élus ont fixé le taux de la TEOM 2021 à 14,73 % (14,15 % en 2020).
Pour rappel de 2011 à 2013, le taux était également de 14.73 % sur le territoire de l’intercommunalité. En 2014, ce taux a été diminué de 1 % pour atteindre 14.58 %. Cette diminution a été rendue possible grâce aux efforts réalisés sur la réorganisation des tournées depuis 2010. De plus, la livraison du quai de transfert de Fourques fin 2013 et la mise à disposition des ateliers intercommunaux en 2014 ont contribué à l’amélioration des conditions de collecte. Ce qui a permis de fixer le taux de 2015 à 14,29 %. La mise en place de nouveaux procédés de collecte en 2016 tels que le développement de l’apport volontaire et la collecte à l’aide d’un grappin, conjointement à un travail d’optimisation des tournées a permis de réduire le taux 2016 à 14,15 % et de le stabiliser de 2017 jusqu’en 2020.
Juan Martinez note que l’évolution de la taxe général des activités polluantes (TGAP) que la CCBTA doit acquitter connaît chaque année une évolution importante. Elle était de 24 € HT par tonne en 2019, 25€ HT en 2020 , 37€ HT en 2021. Elle passera à 45 € HT en 2022 , 52 €HT en 2023, 59€ HT en 2024 et 65€ HT en 2025 !
La TGAP sur le tonnage incinéré progresse aussi et passe de 3 € HT en 2020 à 8 € HT en 2021, 11€ HT en 2022 et 15€ HT en 2025.
« Cette forte augmentation de la TGAP associée à une évolution du coût du traitement des déchets ménagers rend impossible le maintien du taux à son niveau actuel. Cette taxe que nous devons payer à l’Etat est trop importante et nous sommes dans l’obligation de la répercuter sur notre taux de taxe ordures ménagères. »
Juan Martinez, président, a proposé aux élus communautaires de fixer le taux à 14,73 % pour 2021 qui correspond au taux en vigueur en 2013. Les élus actent ce taux à l’unanimité.