A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique.
De plus, les communes de plus de 3 500 habitants (Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent), devront disposer d’une télé procédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le programme dit « Démat. ADS » répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

✅ Des démarches simplifiées pour les utilisateurs.
• ACCESSIBLE : Portail ouvert 24 h/24
• RAPIDE : Plus besoin de se rendre en mairie
• PRATIQUE: Suivi des demandes en ligne
• SÉCURISÉ : Compte personnel et confidentiel