Conseil Communautaire : le budget 2023 est voté par les élus de la CCBTA !

Réunis au siège de la CCBTA, autour de Juan Martinez, Président de la CCBTA, lundi 3 avril 2023, les élus communautaires ont acté le budget 2023 de la CCBTA et les budgets annexes (Ports, Environnement, Spanc, Office de Tourisme, Parcs d’activités économiques, Très Haut Débit).
Dans un contexte de maitrise des finances publiques, d’inflation et de hausse du coût de l’énergie le budget consolidé 2023 de la CCBTA s’élève à 48 044 000 €.
Ce budget est la déclinaison financière d’une vision ambitieuse pour le territoire, ses habitants et ses entreprises.
Le projet politique et territorial de la CCBTA a été, reste et sera celui des communes, mais il est bien plus que la somme des intérêts communaux.
Les politiques volontaristes misent en place, permettent d’œuvrer à la cohérence et à la cohésion, territoriale et sociale.
La situation financière de la CCBTA est saine et solide.

Les principaux investissements de 2023 concernent :

• OPAH Rénovation Urbaine lancement nouvelle OPAH RU pour 5 ans. + de 720 .000 € de subventions CCBTA en plus de l’ANAH grâce à l’action de la CCBTA.
• Immeuble Aillaud place Raymond VII : conservation de la cheminée et mise hors d’eau hors d’air en lien avec l’UDAP. (DT en instance de finalisation). 750 000 € TTC
• Fin des travaux et maitrise d’oeuvre pour Via Rhôna de Beaucaire à Fourques, préparation de la via Rhôna bellegarde st gilles /pont d’Espeyran en lien avec VNF le CD 30 et la commune de St Gilles avec pour objectif des travaux en fin 2023 début 2024 selon les retours des cofinanceurs
• Via Rhôna (tronçon Beaucaire Fourques et Bellegarde / Saint-Gilles) = 3 400 000 €
• PCR et suite maitrise d’œuvre Abbaye St Roman. 100 000 €
• Installation d’unités de production photovoltaïque sur les bâtiments communautaires selon possibilités techniques. 600 000 €
• Investissement en cyber sécurité pour le siège avec le soutien de l’ANSSI.
• Aire de camping-cars à Vallabregues et préparation du dossier pour Fourques en 2024 en lien avec le port. 150 000 €
• Contrat local : place de st Vincent à Jonquières Saint- Viancent 300 000 € et liaison sud est 360 000 €
• Stade à Bellegarde 430 000 € et rue du Rieu 200 000 €
• Centre des congrès de Beaucaire 920 000 €
• Contrat local : lancement opération exemplaire d’efficacité énergétique à Fourques 50 000 €
• Contrat local : installations sanitaires au camping municipal de Vallabrègues 250 000 €
• Préparation du projet de construction d’un local pour les équipes OM/PU à Bellegarde
• Poursuite et amplification d’attribution de subventions pour mise aux normes de l’assainissement non collectif (SPANC), maintien à domicile, précarité énergétique, façades, circuits courts, commerces, immobilier d’entreprises, actions en lien avec l’OPAH-RU avec une augmentation des crédits sur 2023.
Ces actions concourent directement à l’amélioration du cadre de vie, des conditions de vie de nos concitoyens et au maintien et développement de l’activité économique  180 000 €
• Subvention pour le Pole d’Echange Multimodal de Beaucaire (PEM): 725 000 €
• Subvention entreprises : 340 000 €
• Capital des emprunts remboursé : 1 600 000 €
• PPP et éclairage public : 420 000 €

CONTRAT LOCAL D’AMENAGEMENT 2022 / 2026

Pour rappel, les élus de la CCBTA ont voté à l’unanimité en décembre 2021 un nouveau Contrat Local d’Aménagement couvrant la période 2022 / 2026 et prévoyant un investissement de 7 M€ HT.
Chaque commune a ainsi pu choisir les projets qu’elle souhaitait mettre en place.

Détails des projets :

Beaucaire : 2,6 M€ HT
– Centre des Congrès (complément)

Bellegarde : 1.7 M€ HT
– Stade de football des Clairettes, réaménagement des locaux vestiaires, sanitaires et mise en place d’une pelouse synthétique
– Démolition et aménagement d’un îlot entre la rue de Saint-Gilles et la rue du Rieu
– Aménagement d’une voie verte depuis l’entrée de ville côté Beaucaire jusqu’au rond-point de la cave coopérative

Fourques : 0,9 M€ HT
– Equipement photovoltaïque sur des bâtiments communaux

Jonquières-Saint-Vincent : 1,3 M€ HT
– Opérations d’aménagement urbain en lien avec attractivité commerciale.
– Création nouvelle voie Sud Est, avec parking et voie piéton vélo.
– Aménagement de la place à Saint Vincent.
– Aménagement de la place du 11 novembre.
– Rénovation rue de l’Eglise.

Vallabrègues : 0,5 M€ HT
– Aménagement urbain en lien avec attractivité commerciale, création d’un parking de proximité pour finaliser la piétonisation de la place du village.
– Réhabilitation du presbytère (intérieur et jardin) pour installation d’un atelier de vannerie.
– Travaux au camping municipale.

TAXES : PAS D’INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI ET UN MAINTIEN DES TAUX POUR 2023

Les élus actent le maintien des taux pour 2023 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux. Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 11 ans.
Ainsi depuis 2012 : Taxe d’Habitation : 10,44 %. Foncier Non Bâti : 2,73 %. Foncier Bâti : NEANT. Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti

Il faut également noter l’absence de Taxe Gemapi ( « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »). En effet, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a décidé de ne pas en instaurer. « C’est entre 300 et 400000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué le Président de la CCBTA. « Nos objectifs, investissements, projets sont financés uniquement par l’impôt économique. C’est une chose remarquable sur notre territoire »

Les élus de la CCBTA actent les taux des taxes inchangés.

LE TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 2023 FIXÉ À 14,73%

Les élus ont fixé le taux de la TEOM 2023 à 14,73 % (comme en 2022).
Pour rappel de 2011 à 2013, le taux était également de 14.73 % sur le territoire de l’intercommunalité. En 2014, ce taux a été diminué de 1 % pour atteindre 14.58 %. Cette diminution a été rendue possible grâce aux efforts réalisés sur la réorganisation des tournées depuis 2010.
De plus, la livraison du quai de transfert de Fourques fin 2013 et la mise à disposition des ateliers intercommunaux en 2014 ont contribué à l’amélioration des conditions de collecte. Ce qui a permis de fixer le taux de 2015 à 14,29 %. La mise en place de nouveaux procédés de collecte en 2016 tels que le développement de l’apport volontaire et la collecte à l’aide d’un grappin, conjointement à un travail d’optimisation des tournées a permis de réduire le taux 2016 à 14,15 % et de le stabiliser de 2017 jusqu’en 2020.
Le Président de la CCBTA note que l’évolution de la taxe général des activités polluantes (TGAP) que la CCBTA doit acquitter connaît chaque année une évolution importante. Elle était de 24 € HT par tonne en 2019, 25€ HT en 2020 , 37€ HT en 2021, 45 € HT en 2022. Elle passera à 52 €HT en 2023, 59€ HT en 2024 et 65€ HT en 2025 !
La TGAP sur le tonnage incinéré progresse aussi et passe de 3 € HT en 2020 à 8 € HT en 2021, 11€ HT en 2022 et 15€ HT en 2025.