Conseil Communautaire : le budget 2024 est voté par les élus de la CCBTA !

Réunis au siège de la CCBTA, autour de Juan Martinez, Président de la CCBTA, lundi 8 avril 2024, les élus communautaires ont voté le budget 2024 de la CCBTA et les budgets annexes (Ports, Environnement, Spanc, Office de Tourisme, Parcs d’activités économiques, Très Haut Débit).

Dans un contexte de maitrise des finances publiques, d’inflation et de hausse du coût de l’énergie le budget consolidé 2024 de la CCBTA s’élève à 49 273 350 €.
Ce budget est la déclinaison financière d’une vision ambitieuse pour le territoire, ses habitants et ses entreprises.
Le projet politique et territorial de la CCBTA a été, reste et sera celui des communes, mais il est bien plus que la somme des intérêts communaux.
Par nos politiques volontaristes, nous œuvrons à la cohérence et à la cohésion, territoriale et sociale.
La situation financière de la CCBTA est saine et solide.

Les principaux investissements de 2024 concernent :

• Projets de port à Fourques : Fin des enquêtes publiques pour le projet et analyse des résultats / Poursuite du montage financier => projet à environ 11 millions d’€ / 300 anneaux Dossier en cours pour les demandes de subvention : CD 30, Région, Etat.  But : aménagement du territoire => projet d’une grande ampleur à enjeu régional.
• Travaux divers sur les ports : réfection d’un réseau d’eau au port de Beaucaire, restaurant + rénovation bloc sanitaire au port de  Bellegarde, réparation d’un ponton à la halte fluviale de Vallabrègues.
• Parc d’Activité de Broussan : poursuite des aménagements pour l’extension de la zone.
• Divers travaux d’aménagement pour toutes les zones d’activités : 150 000 €
• Nouveau crédit 2024 pour l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH) + 590 000 € de subventions CCBTA en plus de l’ANAH grâce à l’action de la collectivité.
• Beaucaire : Friche Aillaud, place Raymond VII : conservation de la cheminée et sécurisation des toitures. 810 000 €
• Poursuite de la préparation de la ViaRhôna entre les ports de Bellegarde et de Saint-Gilles / pont d’Espeyran en lien avec VNF, le Conseil départemental du Gard et la commune de Saint-Gilles avec pour objectif un démarrage des travaux à l’automne 2024.
• Beaucaire : Mise en valeur de l’Abbaye de Saint-Roman (diagnostic structure + sécurisation) = 150 000 €
• Installation de panneaux photovoltaïque sur les bâtiments communautaires (Siège de la CCBTA, ateliers intercommunaux et ombrières du parking Georges Brassens). selon possibilités techniques : 340 000 €
• Jonquières-Saint-Vincent : travaux à l’ilot de la cure  616 000 €
• Stade des Clairettes de Bellegarde : finalisation des travaux  280 000 €
• Salle de spectacle de Beaucaire : 669 000 € pour 2024  (Coût total de l’opération : 7.1 M€ HT)
• Fourques : lancement d’une opération exemplaire d’efficacité énergétique 430 000 €
• Vallabrègues : Travaux au presbytère : 365 000 €
• Poursuite de la préparation du projet de construction d’un local pour les agents du service environnement à Bellegarde.
• Bellegarde : Aménagement d’un parc de loisir + piste cyclable 497 000 €
• SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif ) : Poursuite et amplification d’attribution de subventions pour les mises aux normes d’assainissement non collectif,
• Poursuite des subventions pour les dispositifs de maintien à domicile, de lutte contre la précarité énergétique, le ravalement des façades, le développement des circuits courts, les aides à l’immobilier d’entreprises, toutes les actions en lien avec l’OPAH-RU avec une augmentation des crédits sur 2024.
  Ces actions concourent directement à l’amélioration du cadre de vie,  des conditions de vie de nos concitoyens et au maintien et développement de l’activité économique : 548 000 €
• Subvention pour le Pôle d’Echange Multimodal de Beaucaire = 403 000 €
• Subvention d’aides aux entreprises en hausse pour 2024 : 403 300 €
• Remboursement de l’emprunt : 1 685 000 €
• Eclairage public : 360 000 €

Environnement

• Poursuite du programme de Point d’Apport Volontaire (PAV) semi-enterrés et enterrés sur tout le territoire : 192 000 €
• Acquisition de véhicules pour le service Environnement / gestion des ordures ménagères :  250 000 €

 Budget Très Haut Débit

• Poursuite de la sécurisation des chambres d’accès au réseau + mise en application d’amende pour occupation illicite des fourreaux.
• Poursuite des branchements selon opportunités clientèle
• Nouveaux travaux de réparation divers et raccordement : 80 400 €

TAXES : PAS D’INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI ET UN MAINTIEN DES TAUX POUR 2024

Les élus actent le maintien des taux pour 2024 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux. Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 12 ans.
Ainsi depuis 2012 : Taxe d’Habitation : 10,44 %. Foncier Non Bâti : 2,73 %. Foncier Bâti : NEANT. Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti.

Il faut également noter l’absence de Taxe GEMAPI ( « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »). En effet, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a décidé de ne pas en instaurer. « Nos objectifs, investissements, projets sont financés uniquement par l’impôt économique. C’est une chose remarquable sur notre territoire » a expliqué le Président de la CCBTA.

Les élus de la CCBTA actent les taux des taxes inchangés.

MAINTIEN DU TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 2024
FIXÉ À 14,73%

Les élus ont fixé le taux de la TEOM 2024 à 14,73 % (comme en 2022 et 2023). Pour rappel de 2011 à 2013, le taux était également de 14.73 % sur le territoire de l’intercommunalité.
En 2014, ce taux a été diminué de 1 % pour atteindre 14.58 %. Cette diminution a été rendue possible grâce aux efforts réalisés sur la réorganisation des tournées depuis 2010.
De plus, la livraison du quai de transfert de Fourques fin 2013 et la mise à disposition des ateliers intercommunaux en 2014 ont contribué à l’amélioration des conditions de collecte.
Ce qui a permis de fixer le taux de 2015 à 14,29 %. La mise en place de nouveaux procédés de collecte en 2016 tels que le développement de l’apport volontaire et la collecte à l’aide d’un grappin, conjointement à un travail d’optimisation des tournées a permis de réduire le taux 2016 à 14,15 % et de le stabiliser de 2017 jusqu’en 2020.
Le Président de la CCBTA note que l’évolution de la taxe général des activités polluantes (TGAP) que la CCBTA doit acquitter connaît chaque année une évolution importante. Elle était de 24 € HT par tonne en 2019, 25€ HT en 2020 , 37€ HT en 2021, 45 € HT en 2022. 52 €HT en 2023, 59€ HT en 2024 et 65€ HT en 2025 !
La TGAP sur le tonnage incinéré progresse aussi et passe de 3 € HT en 2020 à 8 € HT en 2021, 11€ HT en 2022 et 15€ HT en 2025.