13
Avr 2021
- BY Patrick GANTZ
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Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 8 ans.
Taxe d’Habitation : 10,44 %.
Foncier Non Bâti : 2,73 %.
Foncier Bâti : néant.
Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti.
La Taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) n’est pas en vigueur sur le territoire de la CCBTA.
« C’est entre 300 et 400 000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué Juan Martinez, président de la CCBTA.
Les élus actent les taux des taxes inchangés à l’unanimité.