- BY Patrick GANTZ
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La loi ASAP (« accélération et de simplification de l’action publique ») a été publiée le 8 décembre 2020. Concernant la commande publique (art 142 de la loi) : Pour une consultation engagée (…) à compter de la publication de la présente loi jusqu’au 31 décembre 2022 inclus : les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité […]