Démarches en ligne

Demande de certificat d’urbanisme

constitution du dossier en ligne

ATTENTION : pour toutes difficultés, nous vous invitons à prendre contact avec la mairie de la commune où se situe votre projet.

ETAPE n°1 : Accès au service en ligne

http://cc-beaucaire.geosphere.fr/portailccs

 

ETAPE n°2 : Télécharger un cerfa
  • Sélectionner la commune
  • Sélectionner le type de dossier
  • Télécharger le CERFA
  • Remplir le CERFA numérique
  • Enregistrer le CERFA sur son ordinateur

ETAPE n°3 : Déposer un dossier
  • Renseigner votre adresse e-mail
  • Sélectionner la commune
  • Sélectionner le type de dossier
  • Sélectionner l’objet de la demande : CU d’information
  • Cliquer sur « Cerfa rempli » et récupérer le CERFA numérique rempli à l’étape n°2
  • Joindre obligatoirement la pièce « CU01 – Plan de situation du terrain »
  • Cocher la case :
    Je certifie que les informations fournies sont exactes et signe électroniquement les documents.
  • Réception d’un récépissé de dépôt comprenant les codes d’accès pour suivre l’état d’avancement du dossier

ETAPE n°4 : Etat d’avancement du dossier
  • Se connecter au service en ligne :

http://cc-beaucaire.geosphere.fr/portailccs

  • Renseigner le numéro de dossier (ex CU 030 034 18 C0020)
  • Renseigner le code du dossier transmis sur le récépissé