PROGRAMME FAÇADES
Pour concourir à la mise en valeur du patrimoine bâti et architectural privé, la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence et la Région Occitanie proposent aux propriétaires une aide technique et financière pour les projets de ravalement de façades.
L’objectif de cette aide financière, est d’inciter les propriétaires d’immeubles d’habitation et de locaux commerciaux ou artisanaux à procéder au ravalement des façades dans le but de conserver et restaurer la qualité architecturale d’origine des centres anciens, de participer à l’effort d’embellissement des communes et de les rendre plus attractives.
Pour obtenir des informations détaillées et connaître les modalités d’intervention de la Communauté de Communes, vous pouvez télécharger le règlement d’intervention ainsi que le formulaire de demande de subvention, point de départ de votre demande et/ou contacter le service HABITAT de la CCBTA.
Service Habitat de la CCBTA
04 66 59 54 54
habitat@laterredargence.fr
LE RAVALEMENT DE MA FAÇADE EN 10 ÉTAPES 👇
1- Je prends contact avec le service habitat de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) en charge du « programme façades » qui me remet le formulaire de demande et le règlement. Un rendez-vous est fixé avec un architecte d’URBANIS (opérateur de la CCBTA).
2- L’architecte réalise en ma présence ou celle d’un tiers une visite sur place et rédige une fiche technique de recommandations et atteste de la décence de mon logement qu’il me remettra ultérieurement.
3- Je fais établir le(s) devis par le ou les entreprise(s) de mon choix sur la base de la fiche technique de recommandations et j’envoie le(s) devis retenu(s) à l’architecte (aidesaulogement@laterredargence.fr
4- Je dépose une déclaration préalable (ou permis de construire) auprès de la mairie de la commune où se situe mon bien. Le Maire accorde la déclaration préalable (ou le permis de construire).
5- Je dépose une demande de subvention « programme façades » auprès de la CCBTA ou de la mairie. Mon dossier est instruit et est examiné lors d’une « commission façades ».
6- Le Président de la CCBTA et le maire notifient l’octroi et le montant de la subvention du « programme façades » ou éventuellement le refus.
7- J’avise le service habitat de la CCBTA de la date de commencement des travaux et je retire le support de communication à la CCBTA qui devra être installé de manière visible tout au long du chantier.
8- Je démarre les travaux de ravalement.
9- J’informe la commune de l’achèvement des travaux et dépose une DAACT (Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux) et l’architecte vérifie sur place la bonne exécution des travaux conformément à la fiche technique de recommandations.
10- Je remets à la CCBTA les factures acquittées et mon relevé d’identité bancaire (RIB) et sollicite le versement de la subvention opération façades.