Aides aux entreprises de proximité

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la CCBTA met en place un règlement d’aide aux entreprises de proximité. L’objectif est d’aider les petites entreprises de proximité à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi sur le territoire.

Objectifs de l’opération :

Inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activités en leur versant une aide directe pour la rénovation des devantures commerciales, l’acquisition des équipements de sécurité, la mise aux normes d’accessibilité et les investissements de capacité ou de productivité.

Périmètre  du dispositif :

  • Beaucaire: Quais du canal et abords immédiats ; centre ancien et abords immédiats, avenue de Farcienne, centre commercial la Moulinelle.
  • Bellegarde: agglomération limité par la RD6113 et 38 et abords immédiats.
  • Jonquières-Saint-Vincent: centre de Jonquières et de Saint-Vincent et abords immédiats.
  • Fourques: centre ancien et place d’Argence.
  • Vallabrègues: centre village et abords immédiats des cours Lafayette , boulevard du Château, cours Gambetta, Quai du Rhône et boulevard Emile Jamais.

Entreprises éligibles :

  • Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers et entreprises commerciales et de services inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Les entreprises doivent pouvoir justifier d’un premier exercice comptable plein d’un an u moment de la demande
  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise doit être inférieur à 1M€ sans dérogation possible

Dépenses subventionnables :

  • Investissements de contrainte, induits par l’application de nouvelles normes sanitaires, d’accessibilité, etc. ;
  • Investissements de capacité permettant de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise ;
  • Investissements de productivité qui permettent d’accroitre la rentabilité et l’efficacité de l’entreprise ;
  • Les frais d’étude et d’honoraire de maitrise d’œuvre liés à la réalisation des travaux.

Exemple :

  • Modernisation des vitrines et des enseignes ;
  • Réhabilitation des façades ;
  • Equipements destinés à assurer la sécurité de entreprises et faciliter l’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite.

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide ne peut excéder 40% des dépenses éligibles dans le cadre d’un investissement lié à la modernisation du local d’activité.

Le montant minimal des dépenses subventionnables est de 3000€HT avec un plafond de 15000€HT, soit une aide maximale de 6000 € par dossier.

Attention : toute demande d’aide doit être faite en amont du démarrage des travaux.

Documents à télécharger :

Dossier de subvention aides directes aux entreprises de proximité

Pièces à fournir : Aides aux Entreprises de proximité

Attestation relative aux aides perçues

Attestation non commencement

Vos interlocuteurs à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) :