Les délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire
Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07/10/2021) , à partir du 1er juillet 2022, les actes (délibérations, décisions) pris par la CCBTA (et son Président, M. Juan Martinez) sont publiés sur le site internet dans un format téléchargeable dans leur intégralité et contenant la date de mise en ligne.
Pour les actes antérieurs au 1er juillet 2022, la date de mise en ligne est disponible sur demande auprès de : contact@laterredargence.fr
Toutes les pièces annexes des délibérations des bureaux et conseils communautaires sont à votre disposition pour consultation au siège de la CCBTA
Les budgets de la CCBTA sont consultables en cliquant sur ce lien.
Déliberations 2023
PUBLIE LE 29 NOVEMBRE 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 novembre 2023.pdf- PUBLIE LE 29 NOVEMBRE 2023 RAPPORT SUCCINT des Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 novembre 2023.pdf
- PUBLIE LE 29 NOVEMBRE 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 novembre 2023.pdf
- PUBLIE LE 29 NOVEMBRE 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 novembre 2023.pdf
- PUBLIE LE 8 NOVEMBRE 2023 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 6 novembre 2023.pdf
- PUBLIE LE 8 NOVEMBRE 2023 RAPPORT SUCCINCT Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 6 novembre 2023.pdf
- PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 3 octobre 2023.pdf
- PUBLIE LE 6 OCTOBRE 2023 RAPPORT SUCCINT du Conseil Communautaire de la CCBTA du 3 octobre 2023.pdf
- PUBLIE LE 27 JUILLET 2023 RAPPORT SUCCINT Deliberations du bureau communautaire de la CCBTA du 24 juillet 2023.pdf
- PUBLIE LE 27 JUILLET 2023 Deliberations du bureau communautaire de la CCBTA du 24 juillet 2023.pdf
- PUBLIE LE 5 JUILLET 2023 RAPPORT SUCCINT Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 3 juillet 2023.pdf
- PUBLIE LE 5 JUILLET 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 3 juillet 2023.pdf
- PUBLIE LE 22 JUIN 2023 Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 19 juin 2023.pdf
- PUBLIE LE 22 JUIN 2023 RAPPORT SUCCINCT Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 19 juin 2023.pdf
- PUBLIE-LE-26-MAI-2023-Deliberations-du-bureau-communautaire-du-22-mai-2023.pdf
- PUBLIE LE 26 MAI 2023 RAPPORT SUCCINT Délibérations du bureau communautaire du 22 mai 2023.pdf
- PUBLIE LE 19 AVRIL 2023 RAPPORT SUCCINT Délibérations du Bureau Communautaire du 17 avril 2023.pdf
- PUBLIE LE 23 MARS 2023 Délibérations du bureau communutaire du 20 mars 2023.pdf
- PUBLIE LE 19 AVRIL 2023 Délibérations du Bureau Communautaire du 17 avril 2023.pdf
- PUBLIE LE 6 AVRIL 2023 Délibérations du Conseil Communautaire de la CCBTA du 3 avril 2023.pdf
- PUBLIE LE 6 AVRIL 2023 Rapport succinct du Conseil Communautaire de la CCBTA du 3 avril 2023.pdf
- PUBLIE LE 23 MARS 2023 Délibérations du bureau communutaire du 20 mars 2023.pdf
- PUBLIE LE 23 MARS 2023 RAPPORT SUCCINCT délibérations du bureau communautaire du 20 mars 2023.pdf
- PUBLIE LE 28 FEVRIER 2023 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 février 2023.pdf
- PUBLIE LE 28 FEVRIER RAPPORT SUCCINCT Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 27 février 2023.pdf
- PUBLIE LE 15 FEVRIER 2023 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 13 février 2023..pdf
- PUBLIE LE 15 FEVRIER 2023 RAPPORT SUCCINCT RAPPORT SUCCINT Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 13 février 2023..pdf
- PUBLIE LE 31 JANVIER 2023 RAPPORT SUCCINT du Bureau Communautaire de la CCBTA du 30 janvier 2022.pdf
- PUBLIE LE 31 JANVIER 2023 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 30 janvier 2023.pdf
Déliberations 2022
- PUBLE LE 13 DECEMBRE 2022 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 12 decembre 2022.pdf
- PUBLE LE 13 DECEMBRE 2022 Rapport succinct du Bureau communautaire de la CCBTA du 12 decembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 Rapport succinct du Conseil communautaire du 28 novembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 Délibérations du Conseil communautaire du 28 novembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 26 OCTOBRE 2022 Délibérations du bureau communautaire CCBTA du 24 octobre 2022.pdf
- PUBLIE LE 26 OCTOBRE 2022 Rapport Succint Bureau communautaire CCBTA du 24 octobre 2022.pdf
- PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 26 septembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Rapport succinct du Conseil Communautaire de la CCBTA du 26 septembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 7 SEPTEMBRE 2022 Délibérations du Bureau communautaire du 5 septembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 7 SEPTEMBRE 2022 Rapport succint Bureau communautaire du 5 septembre 2022.pdf
- PUBLIE LE 7 JUILLET 2022 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 4 juillet 2022.pdf
- PUBLIE LE 7 JUILLET 2022 Rapport succint du conseil communautaire de la CCBTA du 4 juillet 2022.pdf
- Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 7 juin 2022.pdf
- Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 2 mai 2022.pdf
- Délibérations du conseil communautaire de la CCBTA du 4 avril 2022.pdf
- Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 14 mars 2022.pdf
- Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 21 février 2022.pdf
- Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 7 février 2022
- Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 31 janvier 2022.
Déliberations 2021
- Délibérations du Conseil Communautaire de la CCBTA du 13 décembre 2021.pdf
- Délibérations du Bureau communautaire du 29 novembre 2021
- Délibérations du bureau communautaire du 18 octobre 2021.pdf
- Délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021.pdf
- Délibérations du Bureau communautaire du 6 septembre 2021.pdf
- Délibération du bureau communautaire du 28 juin 2021.pdf
- Délibérations du Bureau communautaire du 31 mai 2021.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 3 mai 2021
- Délibération du conseil communataire du 12 avril 2021.pdf
- Délibérations du conseil communautaire 15 février 2021.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 8 février 2021.pdf
Déliberations 2020
- PUBLIE LE 27 JUILLET 2023 RAPPORT SUCCINT Deliberations du bureau communautaire de la CCBTA du 24 juillet 2023.pdf
- PUBLIE LE 27 JUILLET 2023 Deliberations du bureau communautaire de la CCBTA du 24 juillet 2023.pdf
- Délibérations du Conseil communautaire du 14 décembre 2020.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 23 novembre 2020.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 26 octobre 2020.pdf
- Délibération du bureau communautaire du 21 septembre 2020.pdf
- Délibérations du Conseil communautaire du 20 juillet 2020.pdf
- Délibérations du Conseil communautaire du 22 juin 2020 2.pdf
- Délibérations du Conseil Communautaire du 4 juin 2020.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 30 avril 2020.pdf
- Délibérations du bureau communautaire du 3 fevrier 2020.pdf
- Délibérations du Conseil Communautaire du 13 janvier 2020.pdf