Les délibérations du Bureau et du Conseil Communautaire
Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 07/10/2021) , à partir du 1er juillet 2022, les actes (délibérations, décisions) pris par la CCBTA (et son Président, M. Juan Martinez) sont publiés sur le site internet dans un format téléchargeable dans leur intégralité et contenant la date de mise en ligne.
Pour les actes antérieurs au 1er juillet 2022, la date de mise en ligne est disponible sur demande auprès de : contact@laterredargence.fr
Toutes les pièces annexes des délibérations des bureaux et conseils communautaires sont à votre disposition pour consultation au siège de la CCBTA
PUBLIE LE 31 JANVIER 2023 RAPPORT SUCCINT du Bureau Communautaire de la CCBTA du 30 janvier 2022.pdf
PUBLIE LE 31 JANVIER 2023 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 30 janvier 2023.pdf
PUBLE LE 13 DECEMBRE 2022 Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 12 decembre 2022.pdf
PUBLE LE 13 DECEMBRE 2022 Rapport succinct du Bureau communautaire de la CCBTA du 12 decembre 2022.pdf
PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 Rapport succinct du Conseil communautaire du 28 novembre 2022.pdf
PUBLIE LE 30 NOVEMBRE 2022 Délibérations du Conseil communautaire du 28 novembre 2022.pdf
PUBLIE LE 26 OCTOBRE 2022 Délibérations du bureau communautaire CCBTA du 24 octobre 2022.pdf
PUBLIE LE 26 OCTOBRE 2022 Rapport Succint Bureau communautaire CCBTA du 24 octobre 2022.pdf
PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 26 septembre 2022.pdf
PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Rapport succinct du Conseil Communautaire de la CCBTA du 26 septembre 2022.pdf
PUBLIE LE 7 SEPTEMBRE 2022 Délibérations du Bureau communautaire du 5 septembre 2022.pdf
PUBLIE LE 7 SEPTEMBRE 2022 Rapport succint Bureau communautaire du 5 septembre 2022.pdf
PUBLIE LE 7 JUILLET 2022 Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 4 juillet 2022.pdf
PUBLIE LE 7 JUILLET 2022 Rapport succint du conseil communautaire de la CCBTA du 4 juillet 2022.pdf
Délibérations du Bureau communautaire de la CCBTA du 7 juin 2022.pdf
Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 2 mai 2022.pdf
Délibérations du conseil communautaire de la CCBTA du 4 avril 2022.pdf
Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 14 mars 2022.pdf
Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 21 février 2022.pdf
Délibérations du Conseil communautaire de la CCBTA du 7 février 2022
Délibérations du bureau communautaire de la CCBTA du 31 janvier 2022.
Délibérations du Conseil Communautaire de la CCBTA du 13 décembre 2021.pdf
Délibérations du Bureau communautaire du 29 novembre 2021
Délibérations du bureau communautaire du 18 octobre 2021.pdf
Délibération du Conseil Communautaire du 29 septembre 2021.pdf
Délibérations du Bureau communautaire du 6 septembre 2021.pdf
Délibération du bureau communautaire du 28 juin 2021.pdf
Délibérations du Bureau communautaire du 31 mai 2021.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 3 mai 2021
Délibération du conseil communataire du 12 avril 2021.pdf
Délibérations du conseil communautaire 15 février 2021.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 8 février 2021.pdf
Délibérations du Conseil communautaire du 14 décembre 2020.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 23 novembre 2020.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 26 octobre 2020.pdf
Délibération du bureau communautaire du 21 septembre 2020.pdf
Délibérations du Conseil communautaire du 20 juillet 2020.pdf
Délibérations du Conseil communautaire du 22 juin 2020 2.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 4 juin 2020.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 30 avril 2020.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 3 fevrier 2020.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 13 janvier 2020.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 9 décembre 2019.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 25 novembre 2019.pdf
Délibérations du Bureau communautaire du 21 octobre 2019.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 30 septembre 2019.pdf
Délibérations bureau communautaire du 23 septembre 2019.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 15 juillet 2019.pdf
Délibérations du Conseil Communautaire du 1er juillet 2019.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 17 juin 2019.pdf
Délibération du bureau Communautaire du 27 mai 2019.pdf
Délibérations du bureau communautaire du 6 mai 2019
Délibérations du Bureau communautaire du 14 avril 2019
Délibérations du conseil communautaire du 13 mars-1 2019
Délibérations du conseil communautaire du 13 mars 2019 - 2
Délibérations du bureau communautaire du 25 février 2019
Délibérations du conseil communautaire du 11 février 2019
Délibérations du bureau du 11.02.2019
Délibérations du conseil communautaire du 28 janvier 2019
Délibérations du Bureau délibératif du 14 janvier 2019
Délibérations du bureau délibératif du 10 décembre 2018
Délibérations du Conseil communautaire du 26 novembre 2018
Délibérations du bureau délibératif du 12 novembre 2018
Délibérations du bureau délibératif du 29 octobre 2018
Délibération du conseil communautaire du 1 octobre 2018
Délibérations du bureau délibératif du 17 septembre 2018
Délibération du bureau délibératif du 2 juillet 2018
Délibérations du Conseil du 2 juillet 2018
Délibération du bureau délibératif du 11 juin 2018
Extrait des délibérations - Séance du 12 février 2018
Extrait des délibérations - Séance du 29 janvier 2018