Aides aux entreprises de proximité – Investissements relatifs aux aménagements permettant des solutions de commercialisation en circuits courts

La CCBTA souhaite accompagner les entreprises dans la recherche de nouveaux débouchés par la mise en place de nouveaux process de commercialisation, mais aussi pour permettre aux producteurs locaux, artisans et restaurateurs de s’engager durablement dans des circuits courts de distribution en soutenant au titre de l’immobilier d’entreprises les aménagements de locaux nécessaires.

 

Objectifs de l’opération :

Dans le cadre de sa politique de développement économique et d’aide à l’immobilier, la CCBTA mets en place un régime d’aide à l’investissement à destination des commerces, restaurants, artisans et agriculteurs.

L’objectif est d’aider les entreprises de proximité à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement des activités économiques et de l’emploi sur le territoire.

Le régime d’aide vise à inciter les entreprises à se moderniser, se restructurer et s’adapter aux évolutions inhérentes à leur secteur d’activité en leur versant une aide directe pour la mise en place d’aménagements permettant des solutions de commercialisation en circuits courts.

Entreprises éligibles :

  • Entreprises inscrites au RCS, RM, URSSAF (indépendants) ou relevant du régime agricole
  • A jour de leurs cotisations fiscales et sociales (Urssaf / MSA)
  • Dont le siège social se trouve sur l’une des 5 communes de la Terre d’Argence : Beaucaire (30300), Bellegarde (30300), Fourques (30300), Jonquières-Saint-Vincent (30300) et Vallabrègues (30300)
  • Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à un million d’euros hors taxes (1 000 000 € HT), sans dérogation possible. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement quand il y a des établissements secondaires.
  • Les entreprises doivent pouvoir justifier d’un exercice comptable plein de 1 an au moment de la demande.
  • Les entreprises doivent relever des activités agricoles, commerciales (dont restaurants), artisanales.

Dépenses éligibles :

  • Les investissements liés à la création de points de retrait des produits agricoles par les consommateurs dans le cas des exploitations agricoles et points de retrait chez des artisans et restaurateurs.
  • Les frais d’études et honoraires de maitrise d’œuvre (liés à la réalisation des travaux ci-dessus) ;
  • Toute dépense d’investissement permettant de créer des solutions alternatives innovantes de commercialisation pour les commerces, artisans et exploitations agricoles de la Terre d’Argence.

Montant de l’aide :

Le montant de l’aide ne peut excéder 40% des dépenses éligibles dans le cadre d’un investissement lié à la modernisation du local d’activité.

Le montant minimal des dépenses subventionnables est de 1000€ HT avec un plafond de 15000€ HT, soit une aide maximale de 6000 € par dossier.

Attention : toute demande d’aide doit être faite en amont du démarrage des travaux.

Documents à télécharger :

AEP Circuits courts – Formulaire de demande
Liste des pièces à fournir
Attestation relative aux aides perçues
Attestation de non commencement

Votre interlocuteur à la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) :