La pandémie de Covid-19 et les mesures pour limiter la propagation ont fortement impacté l’activité des entreprises. De nombreuses mesures ont été mises en place et d’autres vont intervenir prochainement pour soutenir les acteurs économiques.
L’Etat a mis en place un fonds de solidarité par décret n° 2020-371 du 30 Mars 2020 (modifié par le décret n° 2020-394 du 2 Avril et le décret 2020-433 du 16 Avril).
La Région Occitanie a, de son côté, accompagné ce dispositif par la création d’un fonds de solidarité exceptionnel Occitanie.
Ces aides sont complétées par des prêts garantis par l’Etat et la Région (prêt de trésorerie) et des abondements sur l’ensemble des dispositifs régionaux préexistants d’aides aux entreprises. CCBTA respecte ses délais de paiements

La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence accompagne le dispositif de l’Etat par la création d’un fonds de solidarité Terre d’Argence à destination des entreprises (selon liste codes NAF éligibles) du territoire selon les critères suivants :

• Perte du chiffre d’affaires de plus de 70% du 15 mars au 30 avril 2020 par rapport à lamême période sur 2019.
• Chiffre d’affaire annuel supérieur à 40 000 € et inférieur à 500 000 €.
• Bénéfice net comptable imposable exercice antérieur inférieur à 40 000 €.
• Entreprise de moins de dix salariés.
• Entreprise disposant d’un local commercial indépendant du domicile.

L’aide de la CCBTA est une aide forfaitaire de 1500 €, cumulable avec les autres aides.
La demande devra être faite avant le 15 juin 2020 par voie électronique. Le délai d’instruction des dossiers sera de 48 à 72h (jours ouvrés).
En savoir plus sur les aides de la CCBTA et télécharger les dossiers de demande : http://www.laterredargence.fr/fonds-de-solidarite-ccbta/