NOM ET ADRESSE DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE :
Communauté de Communes Beaucaire Terre D’Argence, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300
BEAUCAIRE, 04 66 59 54 54, contact@laterredargence.fr
La publication de cet avis fait suite à la manifestation spontanée de CAMPING-CAR PARK, 3 rue du
Docteur Ange Guépin, 44210 Pornic, qui est intéressée par l’occupation des parcelles A1237, A1201
et AA1 à Vallabrègues (utilité publique) en vue d’y gérer une aire pour véhicules de loisirs.
Date d’effet de l’occupation projetée : 01/06/2023 pour 7 ans.
Modalités de présentation des intérêts concurrents :
Conformément aux dispositions de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes
publiques, lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L.2122-1 intervient à la suite d’une
manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une
publicité, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. Tout porteur d’un projet
concurrent pour la gestion de ce type d’aire, intéressé par l’occupation des parcelles considérées
pour une durée n’excédant pas la période mentionnée ci-dessus, peut se manifester jusqu’au
22/12/2022 en contactant :
M. François JOLLITON, Directeur des Services Techniques de la CCBTA, 04 66 59 54 54,
contact@laterredargence.fr
Toute manifestation d’intérêt donnera lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
Issue de la procédure : dans l’hypothèse où d’autres porteurs de projets se manifesteraient à la suite
de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une
autorisation d’occupation des parcelles sus-visées serait organisée en application de l’article L.
2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le cas échéant, le candidat sera
invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la
procédure de sélection préalable. Ce cahier des charges sera transmis aux candidats qui se seront
manifestés. Le dossier de candidature devra être envoyé dans les délais et à l’adresse indiqués par
le cahier des charges.