08 Avr 2019

La CCBTA et ses partenaires luttent contre l’habitat indigne et très dégradé

Tous les deux mois une réunion de travail est organisée au siège de la CCBTA pour traiter de l’habitat indigne et très dégradé sur les centres anciens de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent dont les périmètres ont été définis dans le cadre de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Autour de Laure Jouvenel – chef de projet de l’OPAH-RU à la CCBTA – et de l’opérateur URBANIS, les différents acteurs (Communes, CCAS, Département, DDTM, CAF, ARS….) tentent au cas par cas et en concertation de trouver des solutions adaptées pour les locataires et les propriétaires pour répondre à la fois aux enjeux sociaux, de sécurité et de santé publique.
Humidité, présence de plomb, installation électrique dégradée, absence d’installation permettant un chauffage normal, chaque cas est différent et longuement discuté par les protagonistes pour trouver les solutions les plus adaptées et ainsi assurer la sécurité des habitants.

Dans les cas les plus graves, des arrêtés d’insalubrité ou de péril peuvent être pris et entraînent une obligation pour le propriétaire de prendre à sa charge le relogement des locataires dans un logement décent et correspondant aux besoins des occupants.
Le versement de l’allocation logement pour les propriétaires, conditionné au respect des critères de décence, peut également être suspendu jusqu’à l’exécution des travaux demandés au bailleur.
Enfin, il convient de préciser que la notion d’habitat décent est retenue pour définir si un logement peut être mis ou non à la location.
Dans le département du Gard, l’ensemble des signalements de logement non-décent est examiné par la commission pour le logement décent (CPLD), pilotée par la Caisse d’Allocation Familiale.