Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Sud Gard est un document cadre d’urbanisme qui planifie les grandes orientations d’aménagement et de développement durables, à l’échelle du bassin de vie Nîmois et plus globalement sud gardois.
Le SCoT Sud Gard organise l’évolution du territoire en prenant en compte ses enjeux environnementaux, économiques, sociaux et les besoins de ses habitants.
Il traite notamment les questions d’habitat, d’équipement, d’environnement, d’agriculture, commerce et de développement économique.
A l’échelle locale, les Plans Locaux d’Urbanisme, Plans Locaux de l’Habitat ou encore les Cartes Communales doivent le respecter, dans un rapport de compatibilité.
C’est un projet stratégique élaboré et décidé par les élus du territoire. Il concerne plus de 380 000 habitants et réunit les 80 communes de la Communauté d’Agglomération de Nîmes Métropole et des Communautés de Communes de Beaucaire-Terre d’Argence, Petite Camargue, Terre de Camargue, Pays de Sommières et Rhôny-Vistre-Virdoule.
A l’horizon 2030, la population du territoire devrait atteindre 450 000 habitants. Il sera nécessaire de construire environ 38 800 logements, développer l’emploi, les transports et les services tout en répondant aux enjeux de cadre de vie, de risque et de protection des terres agricoles et de l’environnement.

Le SCOT repose sur 4 grands axes fédérateurs :
– Un territoire de ressources
– Un territoire organisé et solidaire
– Un territoire actif
– Un territoire en réseau

Formuler des observations et/des propositions :
Pendant la durée l’enquête publique, le public pourra adresser ses observations, propositions et contre-propositions :
– Sur un des registres d’enquête publique ouverts à cet effet dans les lieux d’enquête accessibles aux heures habituelles d’ouverture. Ces registres en format papier sont mis à disposition avec le dossier d’enquête et sont établis sur des feuillets non mobiles, côtés et paraphés par un membre de la commission d’enquête.
– Sur le registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet à l’adresse suivante https://www.registre-dematerialise.fr/1494 .
– Par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-1494@registre-dematerialise.fr; en mentionnant dans l’objet du courrier : « Enquête publique SCOT Sud Gard ». Les observations transmises par courriel seront importées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous à l’adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/1494
– Par courrier postal, à adresser au Président de la commission d’enquête – Syndicat Mixte du SCoT Sud Gard, 1 rue du Colisée, 30900 Nîmes.
– Lors des permanences tenues par au moins un membre de la commission d’enquête aux lieux et dates indiquées dans le tableau récapitulatif.

Et après l’enquête ?
A l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête dispose d’un mois pour remettre son rapport.
C’est à la suite de sa publication que le Scot pourra être modifié avant son approbation.
Le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public sans délai au siège du syndicat mixte du SCOT SUD GARD, aux sièges de chaque EPCI du périmètre du SCoT et sur le site internet du Syndicat mixte du SCOT, et ce pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

INFORMATIONS :