13 Avr 2021

Conseil communautaire du 12 avril 2021 : les élus votent à l’unanimité le maintien du taux des taxes pour 2021

✅ Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 8 ans.
Taxe d’Habitation : 10,44 %.
Foncier Non Bâti : 2,73 %.
Foncier Bâti : néant.
Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
✅ A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti.
✅ La Taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) n’est pas en vigueur sur le territoire de la CCBTA.
« C’est entre 300 et 400 000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué Juan Martinez, président de la CCBTA.
✅ Les élus actent les taux des taxes inchangés à l’unanimité.