- BY Patrick GANTZ
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Le bureau communautaire de la CCBTA s’est tenu lundi 28 juin 2021 à 19 h au siège de la CCBTA.
✅ Ordre du jour :
1) Protocole d’engagement CRTE
2) Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales relatif à la convention de mandat du suivi de l’opération d’aménagement de la ZI Broussan sur la commune de Bellegarde (Exercice 2020)
3) Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales relatif à la réalisation d’une Halle des Sports sur la commune de Jonquières-Saint-Vincent (Exercice 2020)
4) Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales relatif à la création d’un Port de Plaisance à Fourques (Exercice 2020)
5) Approbation du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales relatif à la Construction d’un Pôle Associatif, Culturel et de Loisirs sur la commune de Bellegarde (Exercice 2020)
6) Pôle associatif Bellegarde : avenant n° 2 au mandat
7) Rachat de parcelles à vocation économique sur la ZI Domitia Nord à Beaucaire
8 ) Intégration de clauses résolutoires dans les actes de vente des parcelles en zone d’activité économique et possibilité de rachat des parcelles par la CCBTA