Réunis à la Salle des Sources de Bellegarde, autour du président de la CCBTA, lundi 4 avril 2022, les élus communautaires ont acté le budget 2022 de la CCBTA et les budgets annexes (Ports, Environnement, Spanc, Office de Tourisme, Parcs d’activités économiques, Très Haut Débit).

Le budget s’équilibre 19 908 916 € en fonctionnement et 16 247 633 € en investissement.

Les principaux investissements de 2022 concernent :

• Poursuite de l’étude technique Port à Fourques et montage financier indispensable à sa réalisation.
• Poursuite du programme de Point d’Apport Volontaires semi-enterrés et enterrés., notamment sur Beaucaire et Fourques.
• Quai de transfert pour les déchets ménagers de Vallabrègues.
• Acquisition foncière avec lancement du dossier de DUP pour ZI Broussan.
• OPAH Rénovation Urbaine , inclus une opération du lot 2 rue du Rieu à Bellegarde (démolition d’un immeuble vacant et aménagement d’un espace de stationnement rue de Saint-Gilles).
• Immeuble Aillaud place Raymond VII : conservation de la cheminée et mise hors d’eau hors d’air lien avec l’UDAP.
• Atelier relais à Vallabregues
• Travaux et maitrise d’œuvre pour la Via Rhona du Port de Beaucaire au Port de Bellegarde, et de Beaucaire à Fourques , préparation de la ViaRhona entre Bellegarde Saint-Gilles /pont d’Espeyran en lien avec VNF, le Conseil Départemental et la commune de Saint-Gilles.
• Programme Collectif de Recherche et suite maitrise d’œuvre Abbaye de Saint Roman
• Réaménagement du stade des clairettes (intérêt communautaire et contrat local) à Bellegarde.
• Aménagement de la liaison sud-est à Jonquières-Saint-Vincent (contrat local)

CONTRAT LOCAL D’AMENAGEMENT 2022 / 2026

Pour rappel, les élus de la CCBTA ont voté à l’unanimité en décembre 2021 un nouveau Contrat Local d’Aménagement couvrant la période 2022 / 2026 et prévoyant un investissement de 7 M€ HT.
Chaque commune a ainsi pu choisir les projets qu’elle souhaitait mettre en place.

Détails des projets :

Beaucaire : 2,6 M€ HT
– Centre des Congrès (complément)

Bellegarde : 1.7 M€ HT
– Stade de football des Clairettes, réaménagement des locaux vestiaires, sanitaires et mise en place d’une pelouse synthétique
– Démolition et aménagement d’un îlot entre la rue de Saint-Gilles et la rue du Rieu
– Aménagement d’une voie verte depuis l’entrée de ville côté Beaucaire jusqu’au rond-point de la cave coopérative

Fourques : 0,9 M€ HT
– Réhabilitation du Mas Saint-Michel en équipement culturel et touristique

Jonquières-Saint-Vincent : 1,3 M€ HT
– Opérations d’aménagement urbain en lien avec attractivité commerciale.
– Création nouvelle voie Sud Est, avec parking et voie piéton vélo.
– Aménagement de la place à Saint Vincent.
– Aménagement de la place du 11 novembre.
– Rénovation rue de l’Eglise.

Vallabrègues : 0,5 M€ HT
– Aménagement urbain en lien avec attractivité commerciale, création d’un parking de proximité pour finaliser la piétonisation de la place du village.
– Réhabilitation du presbytère (intérieur et jardin) pour installation d’un atelier de vannerie.

TAXES : PAS D’INSTAURATION DE LA TAXE GEMAPI ET UN MAINTIEN DES TAUX POUR 2022

Les élus actent le maintien des taux pour 2022 et n’envisagent pas d’en créer de nouveaux. Pour rappel, les taux sont inchangés depuis 8 ans.
Ainsi depuis 2012 : Taxe d’Habitation : 10,44 %. Foncier Non Bâti : 2,73 %. Foncier Bâti : NEANT. Cotisation Foncières des Entreprises : 33,22 %.
A noter que la CCBTA est une des rares collectivités à ne pas avoir mis en place de Taxe sur le foncier bâti

Il faut également noter l’absence de Taxe Gemapi ( « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »). En effet, la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence a décidé de ne pas en instaurer. « C’est entre 300 et 400000 € par an que nous prenons dans nos ressources propres pour ne pas appeler l’impôts de nos concitoyens. Il faut le souligner » a expliqué le Président de la CCBTA. « Nos objectifs, investissements, projets sont financés uniquement par l’impôt économique. C’est une chose remarquable sur notre territoire »

Les élus actent les taux des taxes inchangés à la majorité.

LE TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) FIXÉ À 14,73%

Les élus ont fixé le taux de la TEOM 2022 à 14,73 % (14,15 % en 2020).
Pour rappel de 2011 à 2013, le taux était également de 14.73 % sur le territoire de l’intercommunalité. En 2014, ce taux a été diminué de 1 % pour atteindre 14.58 %. Cette diminution a été rendue possible grâce aux efforts réalisés sur la réorganisation des tournées depuis 2010.
De plus, la livraison du quai de transfert de Fourques fin 2013 et la mise à disposition des ateliers intercommunaux en 2014 ont contribué à l’amélioration des conditions de collecte. Ce qui a permis de fixer le taux de 2015 à 14,29 %. La mise en place de nouveaux procédés de collecte en 2016 tels que le développement de l’apport volontaire et la collecte à l’aide d’un grappin, conjointement à un travail d’optimisation des tournées a permis de réduire le taux 2016 à 14,15 % et de le stabiliser de 2017 jusqu’en 2020.
Le Président de la CCBTA note que l’évolution de la taxe général des activités polluantes (TGAP) que la CCBTA doit acquitter connaît chaque année une évolution importante. Elle était de 24 € HT par tonne en 2019, 25€ HT en 2020 , 37€ HT en 2021, 45 € HT en 2022. Elle passera à 52 €HT en 2023, 59€ HT en 2024 et 65€ HT en 2025 !
La TGAP sur le tonnage incinéré progresse aussi et passe de 3 € HT en 2020 à 8 € HT en 2021, 11€ HT en 2022 et 15€ HT en 2025. « Pour la seule année 2022, c’est une surtaxation de près de 60 000 € ! »
« Cette forte augmentation de la TGAP associée à une évolution du coût du traitement des déchets ménagers rend impossible le maintien du taux à son niveau actuel. Cette taxe que nous devons payer à l’Etat est trop importante et nous sommes dans l’obligation de la répercuter sur notre taux de taxe ordures ménagères. »