Ordre du jour :

1. Vote DSC provisoire 2023

2. Tarification relative aux missions du SPANC

3. Rapport égalité homme / femme

4. Attribution des lots 1 et 2 du marché 2022-12-18 « Collecte des ordures ménagères et emballages ménagers sur le territoire de la Communauté de commune »

5. Attribution d’une subvention au CCAS de Bellegarde

6. Rapport d’Orientation Budgétaire 2023

7. Adoption de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les communes de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières- Saint-Vincent

8. Attribution du marché 2022-12-20 « Mission de suivi animation de l’OPAH-RU sur les communes de Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-St Vincent

9. Adoption du règlement « Programme de ravalement de façades

10. Aide financière aux travaux de mitigation

11. Majoration des aides aux syndicats de copropriétaires de copropriétés en difficulté à hauteur de 5% du financement des travaux subventionnés par l’ANAH

12. Aide au syndicat de copropriétaire pour travaux de transformation des locaux en local collectif

13. Aide aux travaux de restauration et de valorisation du patrimoine dans le périmètre de l’OPAHRU

14. Taxation applicable sur les PORTS en cas d’absence de paiement (2PJ)

15. Crédits anticipés budget environnement

16. Crédits anticipés budget principal

17. Crédits anticipés budget Ports

18. Crédits anticipés budget THD