Communication institutionnelle en période électorale

Vous avez été redirigé(e) car le contenu demandé est temporairement indisponible. Afin de garantir la neutralité de l’information publique et la sincérité du scrutin, la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) adapte sa communication durant la période précédant les élections municipales. Cette mesure n’est pas une panne : elle répond à une obligation légale.

Base juridique

  • Article L.52-1 du Code électoral: interdit, durant les 6 mois précédant les élections générales, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité.
  • Jurisprudence: le juge administratif contrôle strictement ces communications.
    • CE, 15 septembre 2021, n°450600
    • CE, 28 mai 2021, n°445567 Dans plusieurs décisions, des élections ont été annulées lorsque des contenus valorisants financés par des fonds publics (magazines, bilans, sites internet, vidéos) étaient accessibles pendant la période prohibée.

Ce qui change sur ce site pendant la période

  • Sont temporairement indisponibles:
    • Bilans de mandat, interviews, éditoriaux, vidéos et articles mettant en valeur des réalisations.
    • Contenus mettant en avant des élus (photos, citations, récits laudatifs).
    • Toute publication pouvant être assimilée à une promotion de l’action de la collectivité.
  • Restent accessibles, de manière strictement neutre et factuelle:
    • Informations pratiques de service public: horaires, démarches, alertes, sécurité, travaux et perturbations.
    • Publications obligatoires: délibérations, marchés publics, enquêtes publiques, appels d’offres.
    • Annonces logistiques d’événements (date, lieu, objet) sans mise en valeur particulière.

Pourquoi même des contenus “anciens” peuvent être masqués

La règle vise la date de diffusion au public, pas la date de production. Un bilan, une vidéo ou un article antérieur, s’il reste en ligne pendant la période, peut être requalifié en propagande électorale. Conformément aux recommandations des autorités (AMF, ministères), les contenus valorisants financés par la collectivité sont donc dépubliés ou archivés temporairement.

À propos des partages par des personnes privées

Les citoyens peuvent partager librement des contenus sur leurs espaces personnels. En revanche, la CCBTA veille à ne pas fournir, sur ses supports institutionnels, des contenus susceptibles d’être perçus comme un avantage à un candidat, et à éviter toute coordination avec des relais tiers.

Durée de la mesure

Cette adaptation s’applique jusqu’à la fin du scrutin municipal. À l’issue de la période électorale, les archives pourront être réactivées à des fins de mémoire institutionnelle.

Besoin d’une information précise ?

  • Si l’information recherchée est nécessaire à vos démarches, contactez-nous: nous vous la fournirons de manière neutre et factuelle.
  • Contact: utilisez le formulaire de contact du site ou écrivez à l’adresse de la CCBTA dédiée à l’information du public.

Merci de votre compréhension.