Concertation préalable CCBTA : création d’un port à Fourques
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) porte comme projet la création d’un port fluvial sur le petit Rhône à Fourques d’une capacité de 314 anneaux.
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▪️ Présentation historique et évolution du projet
▪️ Caractéristiques des ouvrages les plus importants
La Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA) porte comme projet la création d’un port fluvial sur le petit Rhône à Fourques d’une capacité de 314 anneaux.
Considérant l’article R103.1 du Code de l’urbanisme disposant que font l’objet d’une concertation les projets et opérations d’aménagement les travaux de construction ou d’extension d’infrastructures portuaires des ports fluviaux ou du secteur fluvial d’un grand port fluvio-maritime situés dans une partie urbanisée d’une commune, lorsque le montant de ces travaux dépasse 1 900 000 euros, ainsi que la création d’un port fluvial de plaisance d’une capacité d’accueil supérieure à 150 places ou l’extension d’un port de plaisance portant sur au moins 150 places
Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-4 du Code de l’urbanisme, il convient d’engager la concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sur la base des objectifs définis ci-après.
Les modalités de la concertation suivantes sont proposées :
Un avis d’ouverture de la concertation préalable annoncera, 15 jours avant, les dates d’ouverture et de clôture de celle-ci.
Un dossier sommaire de présentation du projet est mis à disposition du public en mairie de Fourques et au siège de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence aux heures et jours ouvrables, du dossier dédié au projet.
Il est également mis à disposition du public en mairie de Fourques et au siège de la Communauté de Communes Beaucaire Terre d’Argence, tout au long de la procédure, aux heures et jours ouvrables, un registre destiné aux observations de toute personne intéressée.
Un espace numérique est mis à disposition du public pendant la phase de concertation avec registre numérique inclus.
Cette concertation sera portée à la connaissance de la population sur la base des moyens suivants :
- Par affichage :
- Affichage en mairie de Fourques
- Affichage au siège de la Communauté de communes Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA)
- Par voie de communication électronique :
- Par publication dans la presse :
- Parution dans deux journaux diffusés dans le département au plus tard quinze jours avant l’organisation de la concertation préalable qui précisera l’objet de la concertation, mention sera faite que la concertation est organisée à l’initiative de la Communauté de Communes, la durée et les modalités de la concertation, l’adresse du site internet sur lequel est publié le dossier soumis à concertation préalable.
Dates de la concertation : du lundi 19 février 2024 à 9h au vendredi 22 mars 2024 à 17h.