28 Sep 2021

URBANISME Il sera bientôt possible de faire des démarches administratives d’urbanisme en ligne

Ce mardi 28 septembre, Laure Jouvenel, responsable du service urbanisme de la CCBTA, animait une réunion de présentation et de préparation pour amorcer le passage aux démarches d’urbanisme en ligne avec des représentants des communes de la Terre d’Argence.
✅ A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie électronique.
De plus, les communes de plus de 3 500 habitants (Beaucaire, Bellegarde et Jonquières-Saint-Vincent), devront disposer d’une téléprocédure spécifique permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le programme dit « Démat. ADS » répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.