- BY Patrick GANTZ
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Humidité, présence de plomb, installation électrique dégradée, absence d’installation permettant un chauffage normal, chaque cas est différent et longuement discuté par les protagonistes pour trouver les solutions les plus adaptées et ainsi assurer la sécurité des habitants.
Dans les cas les plus graves, des arrêtés d’insalubrité ou de péril peuvent être pris et entraînent une obligation pour le propriétaire de prendre à sa charge le relogement des locataires dans un logement décent et correspondant aux besoins des occupants.
Le versement de l’allocation logement pour les propriétaires, conditionné au respect des critères de décence, peut également être suspendu jusqu’à l’exécution des travaux demandés au bailleur.
Enfin, il convient de préciser que la notion d’habitat décent est retenue pour définir si un logement peut être mis ou non à la location.
Dans le département du Gard, l’ensemble des signalements de logement non-décent est examiné par la commission pour le logement décent (CPLD), pilotée par la Caisse d’Allocation Familiale.