Ordre du jour

Conformément aux dispositions de l’article 6 II de la loi n° 2020-1379 du. 14/l1/20 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, les débats seront accessibles au public en direct, gratuitement et sans inscription préalable, de manière électronique (via Facebook live de la CCBTA).

«Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire»

– Désignation du secrétaire de séance
– Procès-verbal du Conseil du 4 avril 2022
– Décisions du Président prises en application de l’article L 21222-22 et L5211-10 du CGCT
– Délibérations prises par le bureau en application de l’article L5211-10 du CGCT.

1 – Présentation du bilan de lutte contre les moustiques par EID Méditerranée
2 – Signature d’une convention d’aide financière aux études d’un étudiant en médecine générale en vue de son Etude de installation sur le territoire de la CCBTA  – Mme ROUBAUD (PJ)
3 – Etude de faisabilité – Implantation recyclerie CCBTA  Demande subvention ADEME et Région Occitanie
4 – Election des membres CLE SAGE NAPPE VlSTRENQUE
5 – Exonérations TEOM 2023 -Budget Environnement
6 – 2ème Arrêt du projet Programme Local de l’Habitat (PLH) 2022-2027 (4PJ)
7 – Aide l’immobilier d’entreprise la SARL Menuiserie Baron (PJ)
8 – Adoption d’un règlement de service SPANC (PJ)
9 – Admission en non-valeur -Budget Environnement (P J)
10 – DM l Environnement
11 – Admission en non-valeur -Budget Principal (PJ)
12 – Admission en non-valeur -Budget Ports (PJ)
13 – Admission en non-valeur-Office du Tourisme (PJ)
14 – Provisions Ports VNF 2022
15 – DM l Ports de Plaisance
16 – DM l THD
17 – DM 1 Budget Principal
18 – Approbation du dossier de clôture Construction d’un Pôle associatif, culturel et de loisirs à Bellegarde (PJ)
19 – port d’activité de la collectivité 2021 (PJ)
20 – Fixation d’une redevance en cas de fraude – Aire de camping-car Bellegarde
21 – Attribution du marché de travaux n°2022-06-10 : aménagement de deux tronçons de la véloroute ViaRhôna entre Beaucaire et Fourques (PJ)

En application de l’article L5211-40-2 du Code général des collectivités territoriales, tous les éléments du conseil sont transmis par courriel à tous les Conseillers Municipaux membres de la Communauté de commune Beaucaire terre d’Argence.