BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le prochain bureau communautaire de la CCBTA se tiendra lundi 4 décembre au siège de la CCBTA, 1 avenue de la Croix Blanche, 30300 Beaucaire

Ordre du jour bureau délibératif :
1. Attribution de marché enlèvement et transport du papier et du verre déposé dans les PAV
2. Signature convention CITEO pour la lutte contre les déchets abandonnés
3. Convention d’habilitation pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement sur les périmètres de l’OPAH-RU entre la CCBTA et la MSA
4. Convention d’habilitation pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement sur les périmètres de l’OPAH-RU entre la CCBTA et la CAF
5. Modification du règlement « Programme de ravalement de façades »
6. Avenant 4 – Prolongation de la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) relative aux immeubles d’habitat du Gard
7. Délibération instituant la prime de pouvoir d’achat exceptionnel
8. Attribution de marché toiture ilot Aillaud